OBJET DU CONTRAT :
Ce document est un contrat entre VOUS et la SARL HARMONIE EN COULEURS.
Cette dernière est parfois désignée ci-après par le terme : NOUS.
Le présent contrat s’applique à tout service que vous utiliserez sur HarmonieEnCouleurs.biz.

Vous pouvez commencer à utiliser le service dès lors que vous recevez votre lien d’activation de compte.

Aucun droit de désistement ni délai de réflexion ne s’applique aux services .vous ne pouvez donc pas faire
Valoir tel droit ou tel délai de réflexion, sauf si la loi l’exige et ce malgré l’abandon de vos privilèges et même si le service démarre.
Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre abonnement pour quelque raison que ce soit, en sélectionnant le terme ‘’supprimer’’ sur votre compte.

L’utilisation du service implique que :

• vous respectiez la loi
• vous respectiez tous les codes de conduite à toutes les autres mentions que nous fournissons
• vous devez garder secret votre mot de pass afférant au service.

Vous ne pouvez pas utiliser le service de manière successible de nuire à« HarmonieEnCouleurs.biz » ,à
ses affiliés, à ses vendeurs, ses distributeurs, ou tout client d’une partie. Autrement votre profil et compte peut être supprimé sans préavis.
Si nous mettons un terme à votre compte parce que vous avez enfreint les clauses du contrat, vous ne pourrez prétendre au remboursement de toute part non utilisée disponible sur votre compte.

Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir membre, il vous est demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe.Vous acceptez de n’utiliser à aucun moment le compte, le nom, l’adresse mail d’utilisateur ou le mot de passe d’un tiers.Vous acceptez d’avertir « HarmonieEnCouleurs.biz »immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe.
Vous etes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
 
Tout utilisation illégale et /ou non autorisée de nos services, y compris la collecte de noms d’utilisateurs et/ou adresses
électroniques  ou autres fins d’envoyer des e-mails non sollicités. De pratiquer des cadrages non autorisés ou de créer
des liens commerciaux au site web « HarmonieEnCouleurs.biz », est interdit. Des actions en justice appropriées seront intentées à la suite de toute utilisation illégale ou non autorisée de nos services.

Les annonceurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces. Le contenu n’est pas examiné systématiquement par « harmoniencouleurs » avant d’être publié et ne traduit pas nécessairement l’opinion
ou la ligne de conduite de notre société.
« HarmonieEnCouleurs.biz » ne peut être tenu pour responsable de tout contenu incorrect ou inapproprié publié sur le site
 web HarmonieEnCouleurs.biz  ou lié aux services. Les profils membres pouvant contenir des liens vers d’autres sites web
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Nous n’accordons aucune garantie explicite ou implicite, quant au contenu et à l’exactitude ou à la fiabilité  de tout
autre élément et information que vous transmettez à d’autres membres.

Vous trouverez ci  après une liste partielle des types d’annonces qu’il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais de nos services

Sont interdits les manifestes :

• choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe d’individu.
• harcelant ou appelant au harcèlement d’une autre personne.
• exploitant les personnes de manière violente ou sexuelle.
• contenant des scènes de nudité, de violence, ou tout sujet  contenant un lien vers un site web pour adulte.
• présentant des informations que vous savez fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes,diffamatoires et calomnieux.
• favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle, ou fournissant des instructions à propos d’activités illégales, y compris la fabrication ou l’achat d’armes, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiant, jeu d’argent publicitaires non sollicités, envoi de virus ou d’autres fichiers préjudiciables, violation des droits d’auteur, violation des droits de licence ou vol de secret de fabrication.
• la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page ou toute autre page d’ HarmonieEnCouleurs.biz au moyen de HTML/CSS, entre autres
• l’interférence, la perturbation ou la surcharge excessive de nos services.

Cette liste n’est pas limitative,et il sera laissé à l’appréciation de l’équipe d’HARMONIE EN COULEURS de limiter ou d’interdire à certains utilisateurs si nécessaire l’accès à tout ou partie du site.
Nous nous  réservons le droit de modifier d’écarter ou de cesser l’offre de nos services gratuits à tout moment, en tenant compte des intérêts légitimes de la SARL HARMONIE EN COULEURS et des attentes raisonnables de se clients.
Nous informerons nos membres par courrier électronique de la modification de l’un de ses services.
Vous pouvez ensuite choisir de continuer à utiliser le service en question ou non.
La poursuite de l’utilisation du service au moins un mois après la publication de la proposition implique l’acceptation de celle-ci. Le même principe s’applique en cas d’augmentation des services payant.

Ce contrat s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation des présentes ou sur leurs suites, les tribunaux français sont seuls compétents.

Musicalement.